Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1 – Préambule

Les présentes CGV et CGU régissent les relations contractuelles entre la société DAURY , SAS au capital de 878 250,00 € ayant son siège social à 83000 TOULON, 11 Boulevard de Strasbourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 699 500 880, et tout client souhaitant commander et acheter nos produits au travers du site https://www.dauryjoaillier.com/ sur le territoire français.

Les CGV et CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Votre utilisation du site internet pour acheter nos produits indique que vous acceptez d’appliquer et d’être tenu par les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions d’utilisation du site internet et par notre politique de confidentialité, qui font partie intégrale des présentes.

Les CGV et CGU sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables.
Toute commande passée sur le Site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.
Lesdites CGV et CGU étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV et CGU applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).

Veuillez lire très attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande sur le site internet. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, ce qu’il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation du site, veuillez ne pas passer de commande sur le site internet.

2 – Langue

Les présentes CGV et CGU sont rédigées en langue française.

3 – Processus de commande et disponibilité des produits

Seules les personnes qui ont atteint l’âge de majorité et ont la capacité de conclure des contrats peuvent passer des commandes de produits via le site internet, en suivant les indications qui y figurent.
Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Une commande est enregistrée et validée à la réception du paiement. Les acheteurs ont la possibilité de commander sur le site internet à l’adresse https://www.dauryjoaillier.com/.

Pour procéder à l’achat de produits de la société DAURY sur son site internet, l’acheteur se rend sur la page du produit de son choix et clique sur l’onglet « ajouter au panier », un bandeau « produit ajouté avec succès à votre panier » s’affiche avec une option « continuer vos achats » ou « aller au paiement ». Puis en cliquant sur le bouton du panier, une page s’affiche avec les informations personnelles à remplir et la validation des conditions générales de vente, puis l’acheteur clique sur continuer pour entrer une adresse, puis la méthode d’envoi ou possibilité de retirer au magasin avec le récapitulatif de la commande at le prix avant d’accéder à la page du paiement et les conditions générales de vente à valider à nouveau.
Avant la validation définitive de sa commande, l’acheteur a la possibilité, à tout moment, de visionner et de modifier le panier en cliquant sur l’onglet. 

L’acheteur doit valider sa commande pour procéder au paiement et valider les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un mail de confirmation comprenant un récapitulatif des produits commandés et le prix de la commande.
Cet email confirme que la société DAURY a bien reçu la commande de l’acheteur et qu’elle est disponible au moment de la commande.

En effet, les produits proposés à la vente par la société DAURY sur le site https://www.dauryjoaillier.com/, sont valables dans la limite des stocks disponibles, les produits présentés sur le site sont considérés comme disponibles en stock, à défaut le produit sera annoncé comme indisponible sur le site et ne pourra pas être commandé par l’acheteur.

La société DAURY met tout en œuvre afin que les caractéristiques essentielles des produits DAURY disponibles sur le site soient décrites et photographiées avec la plus grande exactitude possible, et ce en particulier concernant la couleur, le dessin et le style de chaque produit.

Néanmoins, en cas de légères variations pouvant se produire pour des raisons techniques ou d’autre nature, entre le produit photographié ou représenté graphiquement sur le site et celui livré, la société DAURY ne pourra pas être tenue responsable de ces variations, erreurs ou inexactitudes.

4 – Prix- Réserve de propriété

4.1 Prix

Les prix, y compris les frais d’envoi de la commande, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.
Les prix mentionnés sur https://www.dauryjoaillier.com/ sont valables au moment de leur consultation par l’acheteur sur le site.

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande.
Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur la page qui récapitulera le contenu de votre panier, y compris les frais supplémentaires d’expédition dans certains cas, avant validation de votre commande et sur la confirmation de commande.

Une fois la commande validée, les prix et frais d’expédition resteront accessibles dans la rubrique « historique de vos commandes » dans l’espace « mon compte » accessible sur le site.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la confirmation de la commande, le montant du prix sera alors bloqué sur votre carte de crédit ou carte de débit mais ce montant ne sera débité qu’à l’envoi de la confirmation de votre commande.

Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit et de débit ; les cartes bancaires acceptées sont carte bleue, VISA, MASTERCARD et AMERICAN .
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande.

Si l’émetteur de la carte refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas livrés.
Les transactions par cartes de paiement sont assurées par un système de paiement sécurisé Toutes les informations bancaires concernant l’acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Ces données ne sont pas accessibles à Daury Joaillier sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

Vous êtes responsable du paiement effectif de votre commande (carte valide et personnelle, compte approvisionné...) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Les transactions sont effectuées en ligne, une facture est délivrée sous format PDF (accessible en permanence dans votre espace client.).

4.2 Réserve de propriété

Les ventes des produits que vous avez commandés sur le site internet https://www.dauryjoaillier.com/ sont soumises à une réserve de propriété au profit de la société DAURY en vertu de laquelle tant que la société DAURY n’aura pas reçu le règlement intégral des produits commandés, ces derniers resteront la propriété de DAURY. En cas d’incident de paiement, vous êtes tenus de retourner immédiatement et à première demande de DAURY, les produits qui vous auraient été livrés.

5– Livraison

5.1 – Modalités et délais de livraison

La livraison du colis s’effectue à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les expéditions sont effectuées les jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon votre adresse, ils sont en général de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour la France métropolitaine. Ces délais peuvent être augmentés pour les départements et régions hors métropole.

5.2 – Réclamation – problèmes de livraison

Tout défaut de livraison ou toute livraison effectuée après 15 jours ouvrables à compter de la date d’expédition ou toute dissemblance entre les produits commandés et ceux livrés doit être signalé dès que possible à notre service clientèle par téléphone au +33 (0)4 94 91 09 09 depuis la France ou depuis l’étranger ou par courrier électronique envoyé à contact@daury.eu  soit par courrier à l’adresse postale suivante : SOCIETE DAURY - 11 Boulevard de strasbourg- 83000 TOULON (les frais d’affranchissement sont à votre charge)

6– Droit de rétractation – modalités d’exercice

6.1 – Existence d’un droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Vous disposez du droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des Produits.

6.2– Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour les Produits, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la réception des Produits. Pour exercer ce droit, vous devez notifier à la SOCIETE DAURY votre décision de vous rétracter à l’adresse postale suivante : Société DAURY-11 Boulevard de strasbourg-83000 TOULON ; au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple une lettre indiquant votre nom et prénom, votre adresse géographique, votre numéro de commande ainsi que toute information nécessaire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez ensuite renvoyer les Produits, sans retard excessif, et au plus tard huit jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre décision de vous rétracter. Renvoyez-les, dans leur emballage d’origine, à l’adresse postale suivante : société DAURY – 11 Boulevard de Strasbourg - 83000 TOULON Attention : les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons de vous ménager la preuve de votre renvoi en ayant recours à un envoi suivi.

6.3 – Remboursement

Le remboursement (y compris les frais de livraison pour les Produits) sera effectué, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la société DAURY aura réceptionné le produit que vous aurez retourné.
Le remboursement s’effectuera par le mode de règlement utilisé lors de votre commande initiale sauf en cas d’impossibilité (par exemple, carte bancaire échue). Dans ce cas, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, après obtention de votre accord. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Il est rappelé que votre responsabilité, en cas de rétractation après utilisation des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

7– Garantie

Tous les Produits délivrés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

7.1 – Garantie légale de conformité

En cas de constatation d’un défaut de conformité d’un Produit, il convient de nous le faire savoir par courriel àcontact@daury.eu.  À compter de la réception et de la confirmation de la réclamation par le service clients, vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation du Produit et vous devrez renvoyer le Produit à l’adresse postale suivante : société DAURY – 11 Boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON– vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

– vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois après sa délivrance ;
– ledit Produit sera échangé ou, en cas d’impossibilité, sera remboursé ;
Les frais d’envoi du Produit objet de la garantie légale de conformité, seront remboursés, sur justificatif. Cette garantie légale de conformité ne s’applique qu’à l’acheteur agissant en qualité de consommateur, au sens du droit de la consommation (voir la définition à l’article 10-1).

7.2 – Garantie légale des vices cachés

En cas de vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous l’aviez connu ; vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Il convient de nous le faire savoir par courriel à contact@daury.eu. À compter de la réception et de la confirmation de la réclamation par le service après-vente, vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation du Produit et devrez renvoyer le Produit à l’adresse suivante : société DAURY – 11 Boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON .

Lorsque vous agissez en garantie légale des vices cachés :
– vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ;
– vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé ;
– si le vice est avéré, vous avez le choix entre retourner le Produit et vous faire rembourser ou garder le Produit et vous faire rembourser une partie du prix ;
Si le vice est avéré, les frais occasionnés par la vente seront remboursés.
Attention : dans les deux cas, veillez à renvoyer le Produit dans un emballage approprié et permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport du Produit.

8– Protection des données personnelles – Cookies et autres traceurs

La société DAURY, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
(voir Politique de protection des données personnelles et Conditions d’Utilisation du Site). Toutes les données d’utilisation du site appartiennent à société DAURY et ne peuvent être utilisées hors le consentement de la société DAURY

9 – Responsabilité

Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance entre la société DAURY et un consommateur (acheteur) (selon la définition de l’article liminaire du code de la consommation), société DAURY est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 221-15 du code de la consommation). Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui vous serait imputable (revente, commercialisation de produits acquis par le biais de la société DAURY, plus-value sur achats en ligne...) , au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

10– Assistance – Réclamation – Médiation

10.1 – Assistance et réclamation

Pour toute question concernant votre achat de Produits réalisé sur le Site, vous pouvez contacter le service client :
• par courrier postal à l’adresse suivante : société DAURY – 11 Boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON (les frais d’affranchissement sont à votre charge).
• par courriel à contact@daury.eu. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

Pour toute réclamation, vous devez d’abord vous adresser au service client par écrit :
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : société DAURY 11 Boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON (les frais d’affranchissement sont à votre charge).
• soit par courriel à contact@daury.eu. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

10.2 – Médiation

Si la réponse apportée par le service commercial ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse du service client dans un délai d’un mois à compter de votre envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur compétent désigné par l’INC, soit l’Association des Médiateurs Européens (AME). Le site du médiateur est consultable à l’adresse URL suivante : www.mediationconso-ame.com/presentation-de-la-mediation.html

La saisine du médiateur est gratuite. Les frais d’accès à Internet, les frais d’envoi postal ou les dépenses liées à l’assistance d’un tiers sont à votre charge.
Le médiateur de la consommation peut être saisi :
– En ligne sur le site de l’AME : www.mediationconso-ame.com

– Par courrier postal en complétant le formulaire mis à votre disposition sur le site et ce, accompagné des documents étayant votre demande, à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME – INC Association des Médiateurs Européens – 11 place Dauphine – 75001 Paris.

En cas de recours à la médiation, les parties peuvent à tout moment quitter le processus. Elles sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

10-3 – Règlement en ligne des litiges

Si vous avez une réclamation concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme mise à disposition par l’Union européenne pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.

11– Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu au siège de Daury Joallier tout litige relèvera de la compétence exclusive du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULON